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Certification environnementale

Une nouvelle mention pour les produits alimentaires « issus d’une exploitation HVE »

12 janvier 2012

La mention « issus d’une exploitation de haute valeur environnementale » vient d’être mise en place pour être apposée sur les produits agricoles, denrées alimentaires, et les composants d’origine agricole issus d’exploitations certifiées de Haute Valeur Environnementale. Le Décret 2011-1914, du 20 décembre 2011, en précise les conditions d’utilisation.

Cette mention permet ainsi une communication sur le troisième niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles, dit HVE pour Haute Valeur Environnementale. Seul ce dernier niveau bénéficie d’un vecteur de communication proposé par le ministère de l’agriculture. Pourtant, c’est dans le deuxième niveau de la certification environnementale que la plus grande partie des exploitations agricoles est attendue.

La mention “issus  d’une  exploitation  de  haute  valeur environnementale” ne signifie pas que les produits qui en bénéficieront auront des propriétés organoleptiques ou nutritionnelles ou des qualités sanitaires particulières pouvant avoir un effet bénéfique pour la santé.

Quelles conditions d’utilisation ?

Seuls les produits bruts ou transformés à la ferme pourront bénéficier d’une communication claire et visible. Pour les autres produits, il faudra chercher l’information dans la liste des ingrédients, où qu’elle soit.

- Pour les produits agricoles et denrées alimentaires non transformés : mention autorisée dans la dénomination de vente des produits ou dans le champ visuel de leur dénomination de vente ;

- Pour les denrées alimentaires transformées avec au moins 95 % de leurs ingrédients d’origine agricole issus d’exploitations certifiées “HVE” : si transformées sur l’exploitation certifiée : mention autorisée dans la dénomination de vente des produits ou dans le champ visuel de leur dénomination de vente. Si la transformation a lieu ailleurs : la mention sera située à la suite de l’indication du/des ingrédients concernés ;

- Pour les denrées alimentaires transformées comportant moins de 95 % de leurs ingrédients d’origine agricole issus d’exploitations certifiées “HVE” :

­   ► Si les denrées sont préemballées : mention autorisée dans la liste des ingrédients ou au bas de cette liste, et lorsque la réglementation ne prévoit pas l’indication de la liste des ingrédients : sur la denrée alimentaire préemballée ;
­   ► Si les denrées alimentaires ne sont pas préemballées : mention autorisée sur les denrées elles-mêmes ou à proximité immédiate (affiche, écriteau..) à la suite de l’indication du/des ingrédients concernés ;

- Pour les produits non agricoles et non alimentaires contenant des composants d’origine agricole issus d’exploitations certifiées “HVE” : mention autorisée dans la composition du produit, à la suite de l’indication du composant concerné et accompagnée de l’indication de son pourcentage dans le produit fini.


Dans chaque cas, la mention “issus d’une exploitation de haute valeur environnementale” ne devra pas être plus apparente que, soit la dénomination de vente du produit, soit l’ingrédient, ou soit la liste des ingrédients ou des composants auxquels elle se rapporte.

La traçabilité de la mention valorisante devra être assurée à toutes les étapes de la production, transformation et distribution des produits et denrées.

De nombreuses restrictions entourent ainsi l’utilisation de cette mention et pourraient en limiter le déploiement.

Les exploitations agricoles situées dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, dans un Etat de  l’Espace économique européen ou en Turquie peuvent demander à bénéficier de cette certification. 


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