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bande enherbée Pulvérisation en grandes cultures

Une nouvelle liste de matériels homologués pour réduire les ZNT

06 février 2020

Dans une note de service du 23 décembre 2019, la DGAL a mis à jour la liste des matériels homologués pour réduire les distances de Zones Non Traitées (ZNT) de certains produits de protection des plantes.

Cette nouvelle liste s’enrichit de 6 buses dont les pressions d’utilisation et hauteurs de travail sont précisées selon le calibre homologué dans le tableau 1.

Tableau 1 : Nouveaux matériels homologués pour limiter la dérive

Téléchargez la liste officielle actualisée des buses homologuées ZNT.

Cette liste abroge et remplace celle du 16 mai 2019.

De nouvelles distances de sécurité lors des pulvérisations

L’utilisation de ces matériels est un des prérequis pour réduire les distances de non traitement pour certains produits dans le cadre de la protection des points d’eau et des riverains des parcelles agricoles.

L’arrêté du 27 décembre 2019, relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, modifie et complète l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise en marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires.

En bordure de cours d’eau, les règles restent inchangées : c’est la ZNT contenue dans la décision d’AMM (voir étiquette) qui s’applique, et à défaut 5 mètres. Les ZNT de 50 et de 20 mètres peuvent être réduites à 5 mètres si deux conditions sont réunies :
- implanter une bande végétalisée permanente de 5 mètres de largeur minimum le long des cours d’eau,
- utiliser un moyen permettant de réduire par trois la dérive (liste officielle des matériels homologués du 23/12/2019).

Pour la protection des riverains, ce nouvel arrêté définit deux types de zones à protéger :
- les zones accueillant des personnes vulnérables (enfants, établissement de santé),
- les zones d’habitations : la loi EGALIM (états généraux de l’alimentation) définit ces zones comme des « zones attenantes aux bâtiments habités » ou « des parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments ».

Les ZNT à appliquer aux abords de ces zones sont différentes selon les produits utilisés. Trois types de produits ont ainsi été définis :
- Les produits de biocontrôle (correspondant à la définition précisée dans l’article L.253-6 du code rural) et les produits constitués de substance de base (liste européenne) ou de substances à faible risque (liste européenne → pas de ZNT riverains pour ces produits.

- Les produits classés comme perturbateurs endocriniens ou avec les mentions H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372 → une ZNT incompressible de 20 m est imposée.

- Et les autres produits → une ZNT riverains de 5 m s’applique (pour les grandes cultures). Celle-ci peut être réduite à 3 m uniquement si trois conditions sont réunies :

• existence d’une charte départementale validée*,
• utilisation d’un matériel antidérive homologué (liste officielle du 23/12/2019)
• zones d’habitation (pas de réduction si on se trouve à proximité d’une zone accueillant des personnes vulnérables).

Ces ZNT pour protéger les riverains ne s’appliquent que pour les traitements des parties aériennes des plantes et sont entrées en vigueur dès le 1er janvier 2020. Toutefois, pour les parcelles déjà ensemencées, les ZNT riverains de 5 m s’appliqueront au 1er juillet 2020. Les ZNT de 20 m devront être mises en place dès le 1er janvier.

* Le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 vise à orienter la rédaction de chartes départementales pour encadrer l’usage des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation. Il fixe les modalités d’élaboration et de validation de ces chartes ainsi que les grandes lignes de leur contenu.

Pour plus d’informations, consultez : 
la note de service de la DGAL du 23 décembre 2019,
l'arrêté du 27 décembre 2019.

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4 commentaires 11 février 2020 par BERTRANDIE

Ils vont finir par nous faire crever il faut faire acte de rébellion tous ensemble

10 février 2020 par LESURE

Ni aurait t'il pas des dérogations, pour les bordures des parcelles ou sont implanté, une haie d'environ un mètre de large, d'une haute d'au moins 2 mètres ou des murs de même hauteur, contre les limites de propriété du voisinage afin d’éviter c'est ZNT????

07 février 2020 par GUILLERMIC

Tout à fait d'accord, tout pour occuper les bureaucrate complètement déconnecté de la réalité et la difficulté de notre métier ,on préfère baisser la tête face aux opposants qui ne font que tout bloquer sans réelle avancée.

07 février 2020 par JAUNAS

tout ça ces des conneries..!

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