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bande enherbée Pulvérisation en grandes cultures

La liste officielle de matériels homologués pour réduire les ZNT

08 octobre 2020

Dans une note de service du 23 juillet 2020, la DGAL a mis à jour la liste des matériels homologués pour réduire les distances de Zones Non Traitées (ZNT) de certains produits de protection des plantes.

Outre les matériels homologués en viticulture et en arboriculture, cette liste s’enrichit de nouvelles homologations pour des buses du constructeur NOZAL (tableau 1) et la rampe à assistance d’air AirFLow Plus du constructeur AGRIFAC (tableau 2). Cette dernière est homologuée à condition d’être utilisée avec des buses à injection d’air elles-mêmes homologuées pour réduire la dérive.

Tableau 1 : Conditions d’emploi des nouvelles buses homologuées (en grisé) en juillet 2020 pour réduire la dérive

Tableau 2 : Conditions d’homologation de la rampe AirFlow Plus pour réduire la dérive

Téléchargez la note de service de la DGAL du 23 juillet 2020, qui abroge celle du 19 février 2020.

Trois classes de réduction de dérive mais pas de réduction de ZNT supplémentaire en grandes cultures

Historiquement, les buses étaient homologuées dès lors qu’elles réduisaient par 3 la dérive par rapport à une buse de référence (buse à fente classique 02, à 70 cm de hauteur et 2,5 bars). On parlait donc d’un potentiel de réduction de dérive de 66 % minimum. Depuis février 2020, deux nouvelles classes de réduction de dérive sont apparues : 75 % et 90 %. En toute logique, ces deux classes font état de buses encore plus performantes pour réduire la dérive. Pour chaque buse, la hauteur et la pression maximales autorisées sont indiquées.

Dans le cadre de l’arrêté du 4 mai 2017, modifié par l’arrêté du 27 décembre 2019, les Zones Non Traitées en bordure des cours d’eau et de certaines zones d’habitations peuvent être réduites avec l’utilisation de ces buses homologuées. En cultures pérennes, l’arrêté du 27 décembre 2019 prévoit une réduction de la ZNT en fonction de la classe de réduction de dérive. Mais en grandes cultures, le texte ne prévoit rien en ce sens. La réduction possible est la même quelle que soit la buse utilisée. La présence des trois classes est donc sans objet pour le moment.

Quid de la qualité de pulvérisation ?

On peut espérer cependant une modification rapide de l’arrêté en cours. Il serait notamment logique de pouvoir réduire la ZNT en bordure des habitations en dessous de 3 mètres avec des buses homologuées à 75 % ou 90 %. Mais une question se posera très rapidement : les buses réduisant la dérive de 75 ou 90 % modifient-elles la qualité de pulvérisation ? Autant les buses à 66 % ont démontré leur performance en termes d’efficacité de traitement, autant les deux nouvelles classes demandent à être validées sur ce plan. Cette phase de validation agronomique est en cours.

Pour les buses homologuées à 66 %, les essais ont montré que la performance était égale aux buses à fente classique dès lors que le volume de bouillie n’est pas trop réduit. On peut supposer que le raisonnement sera le même avec ces nouvelles buses mais que les volumes minimum seront surélevés.

Des réductions de ZNT possibles

L’utilisation de ces matériels est un des prérequis pour réduire les distances de non traitement pour certains produits dans le cadre de la protection des points d’eau et des riverains des parcelles agricoles.

L’arrêté du 27 décembre 2019, relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, modifie et complète l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise en marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires.

En bordure de cours d’eau, les règles restent inchangées : c’est la ZNT contenue dans la décision d’AMM (voir étiquette) qui s’applique, et à défaut 5 mètres. Les ZNT de 50 et de 20 mètres peuvent être réduites à 5 mètres si deux conditions sont réunies :
- implanter une bande végétalisée permanente de 5 mètres de largeur minimum le long des cours d’eau,
- utiliser un matériel antidérive inscrit dans la liste officielle.

Pour la protection des riverains, ce nouvel arrêté définit deux types de zones à protéger :
- les zones accueillant des personnes vulnérables (enfants, établissement de santé),
- les zones d’habitations : la loi EGALIM (états généraux de l’alimentation) définit ces zones comme des « zones attenantes aux bâtiments habités » ou « des parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments ».

Les ZNT à appliquer aux abords de ces zones varient de 0 à 20 mètres selon  les produits utilisés. Quatre catégories de produits ont ainsi été définis (tableau 1) :
- Les produits déjà crédités d’une ZNT riverains dans leur autorisation de mise en marché (AMM),

- Les produits de biocontrôle (correspondant à la définition précisée dans l’article L.253-6 du code rural) et les produits constitués de substance de base (liste européenne) ou de substances à faible risque (liste européenne → pas de ZNT riverains pour ces produits.

- Les produits classés comme perturbateurs endocriniens ou avec les mentions H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372 → une ZNT incompressible de 20 m est imposée.

- Et les autres produits → une ZNT riverains de 5 m s’applique (pour les grandes cultures). Celle-ci peut être réduite à 3 m uniquement si trois conditions sont réunies :

• existence d’une charte départementale validée*,
• utilisation d’un matériel antidérive inscrit dans la liste officielle
• zones d’habitation (pas de réduction si on se trouve à proximité d’une zone accueillant des personnes vulnérables).

Tableau 1 : Catégories de produits phytopharmaceutiques utilisés en grandes cultures et ZNT riverains

(1) Liste des produits attachés à une ZNT de 20 m
(2) Liste des produits de biocontrôle (août 2020) 
(3) Liste des produits utilisables en agriculture biologique
(4) Liste des substances de base
Attention ces listes sont régulièrement mises à jour par le ministère de l'Agriculture.

Ces ZNT riverains sont applicables pour tous les produits, à l’exception des produits appliqués sur semences et plants et des microgranulés enfouis. En effet, l’enfouissement des semences et des microgranulés permet d’éviter tout risque d’émission du produit dans l’air. Cependant, la mise en place d’une ZNT riverains entraînera la plupart du temps la mise en place d’une zone non cultivée, pour éviter d’avoir des foyers infectieux incontrôlables, même si ce n’est pas une exigence réglementaire.

Tous les herbicides, même appliqués en présemis ou prélevée, sont concernés d’après une liste de questions/réponses publiée sur le site internet du ministère de l’Agriculture.

* Le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 vise à orienter la rédaction de chartes départementales pour encadrer l’usage des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation. Il fixe les modalités d’élaboration et de validation de ces chartes ainsi que les grandes lignes de leur contenu.

Pour plus d’informations, consultez l'arrêté du 27 décembre 2019.

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8 commentaires 09 octobre 2020 par MARTIN

Il y a trop de fonctionnaires et malheureusement les écolos bobos bios urbains sont là pour les occuper ! La prix Nobel de Chimie qui invente la boite à outil des chromosomes, interdite de travail en France par les écolos bobos bios obligée de travailler en Allemagne et/ou aux USA parce qu'il est interdit de faire des recherches sur bio parce qu'elles pourraient conduisent à fabriquer des OGM !!! On en crève ! Moralité les OGM sont PARTOUT en médecine, pharmacie mais interdits en agriculture et de plus les semences anciennes hybridées il y a quelques dizaines d'années sont suspectées être OGM et bientôt interdites en FRANCE !!! Les néonicotinoïdes anti pucerons verts des betteraves sont autorisés dans 11 pays européens mais interdits en France !!! L'insuline sans la quelle je meurt est produite par des bactéries OGM ...

09 octobre 2020 par CORDIER

On accuse les agriculteurs de polluer alors que des stations d'épurations de grandes agglomérations ne sont plus aux normes européennes et des communes rurales sans réseau collectif ou individuel. Y a t-il des sanctions contre les collectivités ? Apparemment non.

09 octobre 2020 par CORDIER

On accuse les agriculteurs de polluer alors que des stations d'épurations de grandes agglomérations ne sont plus aux normes européennes et des communes rurales sans réseau collectif ou individuel. Y a t-il des sanctions contre les collectivités ? Apparemment non.

24 septembre 2020 par POISSON

comment voulez vous etes en regles tout le temp?ca fait que de changer ,c et vraiment fait expres comme tout le reste ...

11 février 2020 par BERTRANDIE

Ils vont finir par nous faire crever il faut faire acte de rébellion tous ensemble

10 février 2020 par LESURE

Ni aurait t'il pas des dérogations, pour les bordures des parcelles ou sont implanté, une haie d'environ un mètre de large, d'une haute d'au moins 2 mètres ou des murs de même hauteur, contre les limites de propriété du voisinage afin d’éviter c'est ZNT????

07 février 2020 par GUILLERMIC

Tout à fait d'accord, tout pour occuper les bureaucrate complètement déconnecté de la réalité et la difficulté de notre métier ,on préfère baisser la tête face aux opposants qui ne font que tout bloquer sans réelle avancée.

07 février 2020 par JAUNAS

tout ça ces des conneries..!

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