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stockage pommes de terre Messagerie Hauts-de-France

L'après-CIPC : 7,5 millions d'euros débloqués pour rénover les bâtiments de stockage de pommes de terre

29 avril 2021

Le Conseil Régional des Hauts-de-France a voté, le 22 avril dernier, l’ouverture d’un Appel à Projets pour « la rénovation énergétique des bâtiments de stockage de pommes de terre ». Cette mesure vient concrétiser les efforts fournis par l’ensemble de la filière depuis 2019 pour sensibiliser les pouvoirs publics à l’adaptation nécessaire des installations de stockage suite au retrait du CIPC, interdit depuis le 8 août 2020.

Cet appel à projet est ouvert aux producteurs du 3 mai au 2 juillet 2021 pour aménager des bâtiments de stockage de pommes de terre construits avant 2010. Il est doté d’une enveloppe globale de 7,5 millions d’euros sur les deux années 2021 et 2022, abondée de manière conjointe par la Région, l’Etat et l’Europe dans le cadre des crédits FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural).

Le montant des investissements éligibles par dossier est de 4 000 € à 50 000 €, avec un taux d’aides de 40 %. Concrètement, un dossier accepté présentant un montant de travaux et équipements éligibles supérieur ou égal à 50 000 € pourra être aidé à concurrence de 20 000 €. Il est à noter que le plafond appliqué aux GAEC est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de trois.

Des aménagements pour optimiser l’isolation des bâtiments

Ce dispositif vise à soutenir les investissements permettant la rénovation énergétique des bâtiments de stockage afin de faire évoluer le parc vers des bâtiments mieux isolés, mieux ventilés et réfrigérés. Il doit aussi permettre d’optimiser l’utilisation des solutions alternatives au CIPC, beaucoup plus volatiles et coûteuses, afin d’en réduire les coûts de mise en œuvre et les impacts environnementaux.

Ainsi, le coefficient d'isolation final du bâtiment devra être au minimum inférieur à 0,50 W/m²K (watts par mètre carré degré Kelvin). Il pourra viser un niveau exemplaire de performance d’isolation thermique en étant strictement inférieur à 0,30 W/m²K (si uniquement ventilé avec de l’air extérieur) ou strictement inférieur à 0,25 W/m²K (si présence d’un groupe froid) pour obtenir une pondération optimale du dossier.

Réaliser un diagnostic énergétique du stockage

Si le bâtiment en tant que tel n’est pas éligible aux aides, pratiquement toutes les opérations de rénovation le sont (l’étanchéité, l’isolation, la ventilation et la réfrigération du stockage).

Pour être éligibles, les dossiers déposés doivent atteindre un seuil de 60 points sur un maximum de 330 points possibles. Ces points sont obtenus après criblage du dossier au travers d’une grille de sélection couvrant des critères de performance sociale, économique et environnementale. Tous les projets déposés devront avoir fait réaliser un diagnostic technique et énergétique spécifique par un technicien qualifié (liste sur le site web de la Région Hauts-de-France). Ce diagnostic permettra également de juger si des bâtiments anciens sont aptes à être rénovés (capacité technique à supporter des nouveaux matériaux...). À la suite de cette expertise, un projet pourrait être réorienté vers la prescription préférentielle d’une construction neuve (qui sera alors éligible pour son aménagement intérieur uniquement).

Comme de coutume dans pareille procédure d’aide, aucune rétroactivité n’est possible et toute signature de devis préalablement faite avant l’acceptation du dépôt de dossier ne pourra être prise en considération, voire rendrait le projet inéligible.

Pour en savoir plus, consultez le dossier complet sur le site du Conseil Régional des Hauts-de-France.

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