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Réglementation

Organiser le déplacement de la moissonneuse-batteuse

03 juillet 2014

La moissonneuse-batteuse est considérée comme un convoi agricole (de groupe A ou B selon la largeur et longueur) soumis à des règles précises de circulation.

Moyens de signalisation requis

Lors du déplacement de la moissonneuse, une voiture pilote doit accompagner le convoi. Sur la voiture pilote et la moissonneuse-batteuse, des panneaux jaunes rétro réfléchissants doivent être placés de manière à être visibles de l’avant et de l’arrière, avec l’inscription « convoi agricole ». Concernant l’éclairage, en plus des dispositifs obligatoires habituels, les feux de croisement et les gyrophares du convoi et du véhicule pilote doivent être allumés de jour comme de nuit.

Pendant le trajet

Un responsable du convoi nommé assure la sécurité sur le trajet et le respect du code de la route. Le véhicule pilote peut être une voiture ou une fourgonnette, mais en aucun cas, un véhicule agricole. Il précède le convoi en cas de circulation sur une route à double sens, il se place derrière s’il s’agit d’une route à chaussée séparée.

Lors du trajet, les parties facilement démontables doivent l’être. Si le convoi fait plus de 2,55 m de largeur, des panneaux carrés rouge et blanc pour signaler les dépassements de longueurs et de largeurs. 4 panneaux doivent être installés aux extrémités latérales du véhicule, 2 vers l’arrière du véhicule et 2 vers l’avant du véhicule.

Si deux convois se suivent, la distance de séparation doit être de 150 m ; s’il y en a trois, la distance est de 50 m. Niveau vitesse, les convois du groupe A peuvent rouler à 40 km/h, contre 25 km/h pour le groupe B.

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6 commentaires 16 juillet 2014 par BRUN

En réponse au dernier message, vous vous trouvez, dans cette situation, dans le cas de figure d'un convoi exceptionnel (car > à 4.5m) avec les régles de transport spécifiques. Plus d'infos sur ce lien: http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/la-route-la-rue/transports-exceptionnels/les-textes-relatifs-aux-transports-exceptionnels

16 juillet 2014 par BRUN

En réponse aux messages du 04/07, la régle de base inclue des panneaux de signalisation mais il est possible, à défaut, d'avoir les feux d'encombrement (cf texte ci joint) Art 10 "Pour les convois appartenant aux groupes A et B par la largeur, la signalisation doit être complétée par quatre dispositifs conformes aux dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié, susvisé, deux face à l'avant et deux face à l'arrière aux extrémités ou, à défaut, quatre feux d'encombrement, deux à l'avant et deux à l'arrière aux extrémités conformes aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié, susvisé. Ils doivent être allumés la nuit et de jour en cas de mauvaise visibilité. Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules se trouvant dans le groupe A du seul fait de l'équipement en dispositifs permettant de lutter contre le tassement des sols."

16 juillet 2014 par MILLON

avec une coupe de 4,57 m j ai le droit de conduire sans la démonter pour changer de champ ou aller chez d'autres clients.

04 juillet 2014 par PINTA

pas clair

04 juillet 2014 par GUYOT

les panneaux carrés peuvent ils être remplacés par des feux de positions? (les machines sont livrées de la sorte depuis peu)

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