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Aides PAC

Les secteurs de production agricole soumis au découplage en 2012

19 avril 2012

Selon le calendrier annoncé par le Bilan de Santé en 2008, certains secteurs agricoles doivent intégrer le régime de paiement unique cette année. La circulaire parue au bulletin officiel récapitule les modalités de mise en œuvre.

Après la grande étape de découplage de 2010, une seconde série de soutiens rejoint le régime de paiement unique cette année. La circulaire explique les modalités de conversion des paiements couplés en DPU : périodes et surfaces de référence, enveloppes allouées, calcul des montants,…

Sont concernés :
- l’aide à la transformation des fourrages séchés
- l’aide à la transformation de lin et chanvre destinés à la production de fibre
- l’aide à la production de pomme de terre féculière et la prime à la fécule
- le paiement à la surface pour les fruits à coques
- l’aide spécifique au riz
- l’aide à la production de semence
- la prime européenne aux protéagineux (de 55.57 €/ha).

L’incorporation des montants de références sera basée sur les déclarations PAC de l’année, que les agriculteurs doivent déposer avant le 15 mai 2012. Les nouveaux portefeuilles de DPU seront notifiés à partir de décembre 2012.

Rappelons que les aides créées lors du Bilan de Santé via l’article 68 (aide supplémentaires aux protéagineux, prime qualité blé dur,…) ne sont pas concernées par le découplage de 2012. La prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) restera découplée jusqu'en 2013. L’avenir de ces soutiens dépendra ensuite des modalités de la nouvelle PAC 2014-2020.


Tableau 1 : Informations de référence utilisées pour les aides découplées en 2012

tableau descriptif de la conversion des aides couplees en aides decouplees (ou DPU) en 2012.

Pour plus de détails sur le découplage 2012, consultez la circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3025 (PIÈCES JOINTES).

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