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Livraison d'une remorque de blé tendre Blé tendre

La mention du taux de protéines bientôt obligatoire dans les contrats de vente

05 décembre 2013

L’interprofession de la filière céréalière vient de conclure un accord qui prévoit l’obligation d’afficher le taux de protéines dans les contrats de vente du blé tendre.

Le taux de protéines d’un lot de blé tendre produit et commercialisé en France devra désormais être affiché dans les contrats de vente. C’est l’objet de l’accord interprofessionnel voté le 3 décembre dernier lors de l’assemblée générale d’Intercéréales, l’interprofession de la filière céréalière, qui réunit des représentants de la production, de la commercialisation et de la première transformation.

Tout blé livré devra respecter un taux de protéines préalablement défini

Cet accord prévoit l’obligation pour les opérateurs (producteurs, collecteurs, exportateurs, industriels) d’ajouter le taux de protéines dans les caractéristiques des lots objets de transaction.
Entre collecteurs, industriels et exportateurs, le taux est librement défini entre les parties et ne fait l’objet de réfaction qu’en cas de non-conformité de la marchandise livrée.
Concernant les relations producteurs-collecteurs, il s’agit de définir un taux souhaité par le collecteur, faisant l’objet d’un barème applicable au moment de la livraison par le producteur.

Une entrée en vigueur pour la récolte 2015

Cet accord doit entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2014 pour les industriels et les exportateurs et en vue de la récolte 2015 pour les producteurs.
Intercéréales a transmis cet accord aux pouvoirs publics pour en demander l’extension afin de rendre cette disposition réglementairement obligatoire.

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10 commentaires 07 décembre 2013 par CHOPIN

nos clients pays tiers modifient leur cahier des charges lors de leurs achats de blé francais. Ainsi le Maroc et l'Algérie, mais l 'Egypte aussi, achetent de préférence du blé à 12% voire 12.5% de protéine; quand l Allemagne, la mer noire ou les USA, proposent du 12.5 /13.5. C'est pas compliqué , si on ne fait pas , on n 'exporte plus . C'est à nous de choisir. A nous de dire au ministere qu il ne faut pas trop tirer vers le bas a fertilisation azotée . Le fractionnement prend alors tout son sens par rapport à l 'environnement.

07 décembre 2013 par CHOPIN

nos clients pays tiers exigent de plus en plus , dans leur cahier des charges, un t

07 décembre 2013 par CHOPIN

nos clients pays tiers exigent de plus en plus , dans leur cahier des charges, un t

07 décembre 2013 par CHOPIN

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