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Contrôle obligatoire pulvérisateur Contrôle obligatoire des pulvérisateurs

Deux nouvelles catégories d’appareils concernées

29 septembre 2016

L’arrêté du 6 juin 2016 vient modifier l’arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs. Deux nouvelles catégories de matériels sont désormais impliquées : les « appareils combinées » et les « appareils fixes et semi-mobiles ». La définition des appareils à rampe a également été modifiée.

Le contrôle des pulvérisateurs obligatoire en France depuis 2009 concernait jusqu’à présent les pulvérisateurs à rampe de plus de 3 mètres de large et les pulvérisateurs pour arbres et arbustes. Désormais les pulvérisateurs à rampe de moins de 3 m doivent également être contrôlés (rampes de traitement sur quad par exemple). Cela implique également tous les appareils spécifiques de désherbage utilisés dans les vignobles et vergers (équipements de désherbage confinés par exemple) ou les petits appareils pour zones non agricoles. Mais la vraie nouveauté concerne tous les appareils de traitement localisé (sur semoirs, planteuses, bineuses, etc) ainsi que les appareils fixes (installations de pulvérisation sous serres, traitement de semences, traitement d’endives, etc) ou semi-mobiles (pulvérisateurs « cuve + lance » par exemple.).

Pulvérisateur combiné à un semoir monograine
Les appareils de pulvérisation combinés sur semoir sont désormais concernés par le contrôle obligatoire.

Cette mise à jour permet la mise en conformité de la Directive 2009/128 CE relatives à l’utilisation durable des pesticides et la reconnaissance totale des rapports de contrôles réalisés en France au sein de l’Union Européenne (dans le cas d’une vente de matériel d’occasion ou de travaux transfrontaliers par exemple).

De nouveaux points de contrôle

Ce nouvel arrêté prévoit également d’étoffer la liste des points de contrôle des appareils déjà concernés par le passé. On peut citer par exemple le fonctionnement du système de rinçage ou de l'équipement de signalisation routière qui seront désormais contrôlés. Ces nouveaux points ne feront néanmoins pas l’objet de contre-visite mais de remarques sur le rapport de contrôle.

Le contrôle est un gage de bon fonctionnement de la machine pour l’agriculteur qui pourra aussi perfectionner le montage s’il le souhaite. La périodicité des contrôles est de 5 ans. Il appartient à tout propriétaire de machine nouvellement concernée de se rendre dans un centre agréé pour réaliser le premier contrôle.

Pour plus de détails, consultez l’arrêté du 6 juin 2016 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs.

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