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Stockage et conservation de la pomme de terre

Contrôles d’étanchéité et registres des interventions

21 décembre 2010

La production de froid artificiel dans les bâtiments de stockage de pomme de terre s’effectue grâce à un cycle répété de détente/ compression d’un fluide frigorigène. Quelque soit le type d’installation, la mise en œuvre des fluides frigorigènes est soumise à une réglementation stricte. Les contraintes et obligations varient selon la nature et la quantité de fluide frigorigène utilisées (donc de la capacité de stockage).

Depuis plus de 10 ans, c’est essentiellement le R404a (HFC) qui est employé. Le décret 2007-737 du 17 mai 2007 interdit tout dégazage dans l’atmosphère. Pour éviter toute perte de fluide frigorigène, le détenteur de l’installation froide a l’obligation de prendre toutes les précautions pour assurer sa maintenance optimale par un installateur agréé. Il doit faire procéder par un personnel qualifié à un contrôle d’étanchéité régulier dont la périodicité dépend de la charge en fluide frigorigène. Compte tenu du parc en bâtiments, un contrôle est généralement nécessaire tous les 6 mois.


Ces contrôles d’étanchéité doivent également être réalisés après la mise en service d’une installation neuve, après toute intervention sur le circuit de fluide frigorigène, mais aussi dans le mois suivant la réparation d’une fuite pour vérifier l’efficacité de la réparation.


Chaque installation d’une charge supérieure à 3 kg de fluide frigorigène doit posséder, à disposition des autorités, un registre consignant les fiches d’interventions cosignées par le détenteur et l’opérateur. Elles doivent comporter l’identification de l’opérateur sur l’installation, la quantité et le type de fluide frigorigène installé, les quantités ajoutées ou récupérées lors de la mise en service, la maintenance et le démantèlement de l’installation, la date et la nature des opérations réalisées, les résultats des contrôles d’étanchéité ou des détecteurs fixes.

Les propriétaires d’installation ont également l’obligation de déclarer en préfecture tout dégazage ponctuel accidentel de plus de 20 kg de fluide frigorigène ou tous dégazages annuels cumulés de plus de 100 kg.


Le non contrôle de fuite, le non respect des règles de confinement ou le dégazage dans l’atmosphère sont des infractions chacune passible d’une contravention de 5e catégorie, soit 1 500 € d’amende, doublée en cas de récidive… Ne tardez donc pas à faire le point avec votre installateur agréé pour mettre en conformité votre installation si cela n’est pas encore le cas.

Par ailleurs, l’obligation de supprimer l’usage du R22 dans les installations frigorifiques au plus tard le 31 décembre 2014 peut conduire sur les installations les plus anciennes à revoir complètement la production du froid sur le site.

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