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Céréales, maïs, protéagineux

Comprendre les chartes de production

28 septembre 2011

Les Chartes de production sont des référentiels nationaux qui décrivent les bonnes pratiques de culture du blé tendre, du blé dur, de l'orge brassicole, du maïs grain et fourrage, du maïs doux et du pois protéagineux. Elles ont été élaborées dans un cadre interprofessionnel. Les Chartes sont mises à jour régulièrement, en fonction des évolutions du contexte réglementaire, des nouvelles attentes du marché et de la société et des avancées techniques du secteur. En juin 2008, la troisième version a ainsi vu le jour intégrant par exemple les exigences du « Paquet Hygiène ». Elles matérialisent ainsi l'engagement et le professionnalisme des producteurs français de céréales, à l'écoute de la société et des marchés, pour concilier qualité et environnement. Près de 20 000 producteurs, plus de 500 000 ha de céréales et une cinquantaine d'organismes de collecte adhèrent chaque année à la démarche.

Sommaire :

► « A quoi s'engagent les agriculteurs et les organismes référencés ? »
► « Comment la démarche est-elle identifiée ? » 
► « Quelles garanties apporte le dispositif ? »
► « Pourquoi demander les Chartes de production ? »

« A quoi s'engagent les agriculteurs et les organismes référencés ? »

AGRICULTEURS

A appliquer un ensemble de bonnes pratiques tout au long du cycle de la culture (connaissance de la parcelle, implantation, fertilisation, protection phytosanitaire, irrigation, récolte et stockage, gestion de l'interculture), et enregistrer les informations importantes de l'itinéraire de production.

Pour chacune des cultures, ces engagements sont décrits dans un document Chartes de production qui vous est remis.

ORGANISMES DE COLLECTE

Suivre un groupe de producteurs et vérifier la mise en s'ouvre des Chartes. Une vérification automatisée des pratiques culturales avec Agrico-LIS® Chartes peut être mise en s'ouvre par certains organismes équipés d'outil de traçabilité parcellaire

Apporter une traçabilité des lots produits.

Réaliser annuellement un contrôle par tierce partie indépendante auprès d'un échantillon de producteurs.

Le référencement « Céréales de France - Chartes de production » est attribué chaque année par ARVALIS - Institut du végétal et l'IRTAC à tout groupe de producteurs satisfaisant ces exigences.

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« Comment la démarche est-elle identifiée ? »

Chaque année ARVALIS - Institut du végétal communique la liste des organismes référencés Céréales de France - Chartes de production sur son site Internet, par communiqué de presse auprès des filières concernées.

Par la possibilité d'apposer sur les emballages de produits de consommation, la marque déposée « Céréales de France - Charte Qualité Environnement » ou « Maïs doux de France - Charte Qualité Environnement ».

Des actions de promotion des Chartes sont effectuées par ARVALIS - Institut du végétal pour inscrire ces référentiels ou les faire reconnaître dans les principales démarches de certifications, cahiers des charges ou codes de bonnes pratiques, nationaux et internationaux, publics ou privés, rencontrés dans les filières céréalières.

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« Quelles garanties apporte le dispositif ? »

Depuis 2001, ARVALIS - Institut du végétal et l'IRTAC animent le dispositif de référencement    « Chartes de production ARVALIS/IRTAC ». Celui-ci s'appuie annuellement sur deux niveaux de contrôle : le premier sous la responsabilité de l'organisme auprès de tous les producteurs engagés, le second par intervention d'un organisme certificateur auprès de chaque organisme engagé et d'un échantillon de producteurs selon un protocole national.

Le dispositif garantit le respect des Chartes par les producteurs référencés et la traçabilité des lots de céréales produits sous couvert de la démarche.

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« Pourquoi demander les Chartes de production ? »

Pour maîtriser les qualités sanitaire, technologique et environnementale des céréales et de leur mode de production, du champ au silo.

Pour avoir la possibilité de le garantir, et de l'identifier jusqu'au produit fini.

Pour bâtir un cahier des charges sur un référentiel technique régulièrement mis à jour, synthétisant les meilleures pratiques de production des céréales.


« Qui contacter ? »
La démarche vous intéresse, contactez-nous :
Stéphanie DELARBRE (chartes@arvalisinstitutduvegetal.fr)
ARVALIS - Institut du végétal
Station Expérimentale 91720 BOIGNEVILLE
Tél : 01.64.99.22.00 - Fax : 01.64.99.33.30

Vous souhaitez commander un document ?

Les documents Chartes de production sont disponibles au prix unitaire de 11.50 Euros (franco de port).

Contactez les Editions ARVALIS :
BP 93 - 14110 Condé-sur-Noireau
Tel : 02.31.59.25.00 - Fax : 02.31.69.44.35
www.editions-arvalis.fr

Toute référence à ces documents ou à leur contenu est soumise à conventionnement avec ARVALIS - Institut du végétal.

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  • ARVALIS - Institut du végétal
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