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chantier de récolte du blé PAC

Comprendre l'évolution attendue du premier pilier

12 décembre 2013

La nouvelle PAC devrait être opérationnelle pour la récolte 2015. Benoît Pagès, expert au sein d’ARVALIS - Institut du végétal, nous explique les grandes lignes du nouveau premier pilier.

ARVALIS-Infos : En février dernier, les chefs d’Etat de l’UE sont parvenus à tomber d’accord sur le budget européen 2014-2020. Quelles sont les conséquences par rapport à la PAC ?
Benoît Pagès : Le budget global de l’union diminue de 3,5 %, descendant à 960 milliards au lieu de 994 milliards sur 2007-2013. La PAC représente 39 % du budget européen total, contre 42 % sur la période 2007-2013. Pour la France, qui en reste le premier bénéficiaire, ce budget global de la PAC se situe en moyenne à 7,5 milliards par an pour les aides du premier pilier contre 7,8 antérieurement. Mais il faut noter qu’il s’agit là du budget nominal. Le budget réel sera inférieur car établi après plusieurs prélèvements (discipline financière, réserve de crise européenne) et corrigé à la baisse par l'inflation. En revanche, sa répartition est complètement revue.

A.-I. : Comment cette répartition des aides va-t-elle évoluer, justement ?
B.P. : Il va notamment y avoir davantage de surfaces éligibles. Jusqu’à présent, toutes les surfaces ne bénéficiaient pas de DPU (Droits à paiement unique) : ils étaient définis en fonction d’un historique des paiements reçus sur une exploitation. Or à présent, l’ensemble de la SAU pourrait être primée, à l’exception des surfaces en vigne. Par ailleurs, la référence historique de l’exploitation est abandonnée au profit d’un dispositif de convergence des aides. Ce nouveau terme politique signifiant que les paiements de base à l’hectare sont amenés à converger vers un montant moyen d’ici à 2019 : il s’agit en théorie de soutenir l’ensemble des hectares au même niveau, quelle que soit l’exploitation.

A.-I. : Quels sont les dispositifs obligatoires qui se trouvent au final dans le premier pilier ?
B.P. : La réforme du premier pilier de la PAC instaure huit dispositifs, et non plus deux comme précédemment. Trois sont obligatoires et cinq sont mis en place, à partir d'un cadre défini au niveau européen, à la discrétion de l’état membre, ce que l’on appelle la subsidiarité.
Parmi les trois dispositifs obligatoires se trouvent le paiement jeunes agriculteurs (JA), le paiement vert et le paiement de base. Le premier pourra concerner jusqu’à 2 % de l’enveloppe du premier pilier et visera à financer des primes pour les agriculteurs de moins de 40 ans. Un paiement « vert », soumis à contraintes, sera également mis en place, sur l’ensemble des hectares éligibles. 30 % du premier pilier lui sera dédié. Attribué lui aussi à l’ensemble des exploitations, le paiement de base sera constitué du solde, une fois déduit les autres paiements obligatoires et ceux optionnels.

A.-I. : Pouvez-vous nous expliquer plus précisément ce que sont ces paiements optionnels ?
B. P. : Ils comprennent le paiement alloué aux zones défavorisées, le transfert du premier vers le deuxième pilier, un paiement pour les « petits agriculteurs », des paiements couplés à certaines productions et un paiement redistributif. Jusqu’à 5 % de l’enveloppe nationale du premier pilier peut être utilisée à l’intérieur du 1er pilier pour financer la prime aux zones défavorisées. Une autre partie de l’enveloppe, jusqu’à 15 %, pourra quant à elle être transférée du premier pilier vers le second pour financer des mesures de développement rural non soumises à cofinancement. Des paiements couplés à certaines productions pourront également être mis en place jusqu’à 13 % de l’enveloppe, sous réserve qu’ils soient « OMC compatibles » et n’induisent pas d’augmentations des productions aidées. 2 % supplémentaires pourront être ajoutés à ce montant dans le cas de couplage d’aide aux cultures protéagineuses. Un paiement redistributif, plus connu en France sous le nom de « surprime aux premiers hectares » est également proposé à hauteur de 30 % maximum de l’enveloppe nationale.

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1 commentaires 13 décembre 2013 par JAUNAS

c.est un bien que tous les ha soit primées pareil le différentiel de prix pour l.irriguation serait enfin arrété le tournesol comme au début de la p a c 1992 devrait étre plus aidé g jaunas.