Règlementation

23 octobre 2012

Réglementation

Nouvelle mise à jour des buses homologuées ZNT

La liste officielle actualisée des buses homologuées ZNT vient de paraître dans une note de service de la DGAL du 15 octobre 2012.  Elle abroge et remplace celle du 21 février 2012.

19 avril 2012

Aides PAC

Les secteurs de production agricole soumis au découplage en 2012

Selon le calendrier annoncé par le Bilan de Santé en 2008, certains secteurs agricoles doivent intégrer le régime de paiement unique cette année. La circulaire parue au bulletin officiel récapitule les modalités de mise en œuvre.

15 mars 2012

Produits phytosanitaires

Tout ce qu’il faut savoir sur les certificats individuels

Après le décret du 28 octobre 2011* et plusieurs arrêtés,  une circulaire est parue au Bulletin Officiel, afin de rappeler et préciser la mise en place des certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques.

19 janvier 2012

UE

Autorisation de 3 variétés de maïs OGM

Le 12 décembre dernier, la Commission européenne a adopté trois décisions autorisant des maïs génétiquement modifiés pour 10 ans.

12 janvier 2012

Certification environnementale

Une nouvelle mention pour les produits alimentaires « issus d’une exploitation HVE »

La mention « issus  d’une  exploitation  de  haute  valeur  environnementale » vient d’être mise en place pour être apposée sur les produits agricoles, denrées alimentaires, et les composants d’origine agricole issus d’exploitations...